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Denis Dessus : « La loi Elan fait du logement social un produit financier »

Depuis avril 2018 et sa présentation en Conseil des Ministres, il est, en France, la cible de tous les combats pour les architectes, et pour cause. Le projet de loi Elan – adopté par le Sénat le 26 juillet dernier et examiné en commission mixte paritaire le 19 septembre prochain – va mener à « répéter les mêmes erreurs que celles commises dans des années 1960 et 1970 », selon Denis Dessus, président du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

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L’Architecture d’Aujourd’hui : À quel moment l’Ordre des architectes a-t-il pris part au débat ?

Denis Dessus : C’est un travail de longue haleine, mené depuis plus d’un an. Au cours de l’année 2017, l’Ordre a travaillé avec les bailleurs sociaux et élaboré des propositions dans le cadre de ce projet de loi. En décembre 2017 et janvier 2018, nous avons participé à la « Conférence de consensus sur le logement », organisée à la demande du Sénat, alors qu’une partie essentielle de la loi, celle concernant les bailleurs, n’était pas dans le texte car « en cours de négociation ». Malgré nos demandes répétées, nous n’avons jamais été associés à cette négociation qui nous concernait directement, alors que c’est le rôle de l’institution ordinale d’être consultée sur tous les textes concernant l’acte de construire. Le ministère de la Culture non plus, n’a pas collaboré avec le ministère de la Cohésion des territoires pour améliorer le texte. C’est un dysfonctionnement de l’État, constaté par les autres acteurs de la société civile.

En mai dernier, la création du collectif Ambition Logement —comprenant, outre les architectes, des associations d’usagers, du droit au logement, des fédérations des sites et paysages, de l’environnement, de l’accessibilité, des syndicats et d’organisations professionnelles et étudiantes  a permis de porter notre discours auprès des parlementaires. Une campagne de sensibilisation, dans une période médiatique occupée par les grèves de la SNCF puis le football, a été vue par plus d’un million de personnes sur les réseaux sociaux et a généré des débats sur tout le territoire, lors d’une journée nationale le 17 mai.

Quels sont les principaux points reprochés par le CNOA à ce projet de loi ?

L’objectif de la loi aurait du être de loger dignement ceux qui y ont droit, dans des logements bien construits, bien situés et accessibles à tous, de produire une architecture et un urbanisme soucieux de considérations environnementales, écologiques et sociologiques. La production des logements et le développement des villes ne doivent pas être prisonniers d’une approche uniquement comptable, sans ambition sociale et culturelle. La loi Elan fait du logement social un produit financier, en poussant les bailleurs à vendre ce patrimoine payé par de l’argent public et largement amorti.

Cette loi ne résout par la question du mal logement, elle ne répond à aucun des objectifs du slogan « Construire mieux, plus et moins cher » — aucun de ces énoncés ne sera rempli, au contraire. Le démantèlement de la loi MOP est catastrophique. La loi MOP constitue une démarche de qualité dans l’acte de construire,fixe des objectifs et des obligations de résultats et permet, grâce aux missions confiées aux concepteurs, aux artisans et PME, d’accéder à la commande publique.

Finalement, la loi profite à quelques puissants groupes du BTP — qui, débarrassés de la maîtrise d’œuvre indépendante et de la concurrence des PME, vont pouvoir capter la commande publique. Elle profite aussi aux promoteurs — si la possibilité d’acheter des opérations de logements sociaux publics en 100 % VEFA est confirmée — et aux futurs actionnaires des sociétés nées de la fusion des organismes de logement social.

Il aurait fallu prendre le temps de s’attaquer à la question de la rénovation, par exemple, au lieu de casser un système qui fonctionne. Nous avons battu des records de construction de logements en 2017, mais les effets conjugués de la loi de finances pour 2018 et de ce projet de loi Elan ont déjà stoppé la machine, et la construction régresse.

Que peut encore le CNOA, maintenant que le projet a été adopté par le Sénat ?

Nous agirons jusqu’au dernier décret, ou arrêté, pour essayer d’améliorer les textes. La déréglementation ne signifie pas souplesse et simplicité, elle pose en l’espèce de multiples difficultés sur les pratiques et les procédures à mettre en œuvre pour obtenir in fine les meilleurs résultats. Comme nous le rappelons depuis de nombreux mois, nous sommes prêts à travailler sur ces sujets avec les acteurs concernés. Quoi qu’il arrive, nous continuerons à remplir notre mission, à proposer des solutions, des modes opératoires pour que l’architecture française reste exemplaire.

Propos recueillis par Anastasia de Villepin.

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